Cette section présente les principaux règlements applicables à Saint-André-de-Kamouraska. Le Plan d’urbanisme et les règlements de zonage, lotissement et construction peuvent être obtenus en totalité ou par section au Bureau municipal.
Vous pouvez consulter les documents à l’aide du logiciel Foxit Reader Foxit Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.
- 245 – Tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d’incendie de véhicules de non-résidents
- 244 – Budget 2024
- 243-1 – Démolition d’immeuble
- 242 – Budget 2023
- 241 – Modification du règlement de zonage no. 45 afin d’encadrer les établissement de résidence principale
- 240 – Modification du règlement de zonage no. 45 afin d’encadrer les résidences de tourisme
- 238 – Constitution d’un fonds éolien et des élus
- 237 – Constitution d’un comité de gestion de la digue du village de Saint-André-de-Kamouraska
- 236 – Rémunération des élus
- 235 – Budget 2022
- 234 – Imposition des taxes, des compensations année 2021
- 233 – Budget 2021
- 232 – Règlement aide couches lavables/hygiène féminine
- 231A – Circulation et stationnement
- 231 – Circulation et stationnement
- 230 – Prévention Incendie
- 229 – Colporteurs et commerçants itinérants
- 228 – Propreté
- 227 – Nuisances
- 226 – Emprunt pour l’eau potable et les eaux usées
- 225 – Budget 2020
- 221 – L’usage du cannabis à des fins autres que médicales
- 219-2 – La politique de gestion contractuelle
- 218 – L’adoption d’un emprunt de 135 200$ pour une dépense de 300 000$ plus taxes pour payer la quote-part de la municipalité dans la rénovation et la relocalisation de la bibliothèque municipale
- 217 – Bornes de repérage 9-1-1
- 204 – Relatif à la prévention incendie
- 195 – Portant sur la gestion et l’entretien des voies de circulation municipales de la municipalité de Saint-André
- 192B – Portant sur la gestion du réseau d’eau potable de la municipalité de Saint -André
- 192A – Gestion du réseau d’eau potable de la municipalité de Saint-André
- 190 – Règlement favorisant le développement économique de Saint-André et octroyant un crédit de taxes à certaines entreprises
- 183-7 – La tarification des services
- 181 – Modification du règlement de zonage no. 45 afin de protéger les aboiteaux
- 178-2 – Code d’éthique des employés municipaux
- 171-5 – Le code d’éthique pour les élus
- 171-4 – Concernant le code d’éthique pour les élus
- 171-4 (suite) – Dates des formations obligatoire des élu(es) en poste sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
- 165-1 – Matières résiduelles
- 157-1 – Imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 911
- 139-1 – Dérogations mineures
- 129 – Concernant la collecte périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards des résidences isolées, des bâtiments isolés ou des bâtiments commerciaux ainsi que le la disposition et le traitement des boues au site autorisé conformément à la Loi
- 128 – Site du patrimoine pour le noyau paroissial de Saint-André et ses abords
- 128 annexe A – Site du patrimoine pour le noyau paroissial de Saint-André et ses abords
- 116B- Comité consultatif d’urbanisme
- 111- Système d’alarme régie par la police
- 104B- Utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc public
- 3B – Modalités de publication des avis publics