Urbanisme

MRC: Donald Guy, inspecteur régionale, 418-492-1660 poste 225

Règlement # 160-24-2013 : Établissement des îlots déstructurés

La modification de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles selon l'article 59 offre aux instances municipales une alternative dans le traitement des nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole. L'article 59 porte entre autre sur les îlots déstructurés.

On définit un îlot déstructuré comme suit : Tout d'abord, il constitue un regroupement d'au moins quatre résidences en zone agricole. Par définition, un îlot déstructuré commence à une résidence et se termine à une résidence.

La reconnaissance d'un îlot déstructuré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPT AQ) permet de construire des maisons unifamiliales à l'intérieur d'un îlot reconnu en zone agricole, et ce, sans présenter de demande d'autorisation, ni de déclaration auprès de la CPTAQ. Également, toute maison existante faisant partie d'un îlot déstructuré n'est pas assujetti à produire une déclaration à la CPT AQ lorsque le propriétaire veut reconstruire sa maison après un incendie. Donc, le permis de construction peut être émis par la municipalité sans attendre l'avis de conformité, délivré par la CPTAQ, le tout préalable à l'émission d'un permis de construction. En pratique, la commission répondra généralement plus rapidement que le délai maximum de 3 mois. Donc, moins d'attente pour obtenir le permis de reconstruction. La reconnaissance d'îlots déstructurés par la CPT AQ vient donc combler les espaces libres à l'intérieur de ces îlots faisant en sorte que cela n'affecte en rien les distances séparatrices par rapport aux bâtiments d'élevage existants.

  • Voici donc les 3 îlots déstructurés qui ont été approuvés par la CPTAQ le 1er août 2012, et qui, font partie intégrante dudit règlement. Le service d'urbanisme pourra donc émettre un permis de construction pour une résidence unifamiliale à l'intérieur de l'un ou l'autre de ces îlots lorsque ledit règlement entrera en vigueur, tout en respectant la réglementation . Pour obtenir des informations plus précises sur certains îlots, je vous invite à prendre un rendez-vous à l'avance avec Donald Guy, responsable de l'urbanisme au 419 492-1660 poste 225.

Pour consulter la liste des îlots 1 à 9, vous devez cliquer sur le bouton ci-dessous: liste des îlots de Saint‑André.


Cartes des îlots de Saint-André

Hygiène du milieu

  • Un réseau d'aqueduc et d'égout dessert toute la zone urbaine de la municipalité. Le responsable du réseau d'aqueduc et d'égout est M. Guy Vaillancourt, inspecteur municipale. Vous pouvez le joindre au 418‑894‑1900 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
  • L'eau distribuée dans le réseau d'aqueduc municipal provient de puits pour être acheminée à une usine de traitement d'eau potable avant d'être acheminée dans le réservoir et dans le réseau d'aqueduc. Le tenitoire desservi par l'aqueduc et l'égout représente, en générale, la zone urbaine du village.
  • Les eaux usées circulant dans le réseau d'égout sont également traitées par une usine de traitement de type RBS avant d'être dirigées vers la rivière
    Fouquette. Le responsable de l'usine de traitement est M. Guy Vaillancourt. Vous pouvez le joindre au: 418‑894‑1900 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
  • Nous vous rappelons que, selon la loi, c'est la MRC de Kamouraska qui a juridiction en ce qui concerne la gestion et les interventions dans les cours d'eau. Le 12 décembre 2007, le conseil des maires de la MRC a adopté une politique portant sur la gestion des cours d'eau. Les travaux d'entretien ou d'aménagement ne peuvent être entrepris sans l'autorisation de cette dernière. Si vous croyez que des interventions sont nécessaires dans un cours d'eau, vous devez faire une demande à la MRC qui prendra en charge le dossier. Pour plus d'informations ou pour faire une demande d'aménagement, communiquez avec Mme Valérie Labrecque au 418‑492‑1660 poste 241 ou par courriel à l'adresse suivante: [email protected]